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Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 66
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Texte complet
66. Vidange totale: Toutefois, dans le cas où il est impossible de construire un champ d’évacuation, une installation à vidange périodique peut, malgré l’article 54, n’être constituée que d’une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite selon les articles 56, 58 et 59.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 66; D. 306-2017, a. 38.
66. Vidange totale: Toutefois, dans le cas où il est impossible de construire un champ d’évacuation en raison des normes des articles 55 et 62, une installation à vidange périodique peut, malgré les articles 54 et 60 à 64, n’être constituée que d’une fosse de rétention d’une capacité totale minimale de 4,8 m3 construite selon les articles 56, 58 et 59.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 66.
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